Conditions générales de vente
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VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
1. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
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2. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible en France Métropolitaine uniquement.
3. VALIDATION DU CONTRAT
Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à conclure un contrat. Aucun contrat ne sera passé entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement ». Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Confirmation de la commande »). Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d'acheter un ou plusieurs produits.
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Vous serez informé de notre acceptation par un courrier électronique vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation de livraison »). Le contrat d'achat d'un produit entre les parties (le « Contrat ») ne sera conclu qu'au moment de l'envoi de la Confirmation de livraison.
Seuls les produits concernés par la Confirmation de livraison constitueront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout produit n'ayant fait l'objet d'aucune commande jusqu'à ce que nous vous confirmions l'envoi de la commande dans une Confirmation de livraison.
4. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles.
5. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en oeuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser une commande après vous avoir adressé la Confirmation de la commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un produit de ce site, du retrait ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site ou du non-traitement d'une commande après avoir envoyé la Confirmation de la commande.
6. LIVRAISON
Frais de port standard : 5,90€
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation de livraison à la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de la commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées à la zone de livraison.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter via notre formulaire de contact
7. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits seront sous votre responsabilité dès qu'ils vous auront été livrés, au sens des dispositions de la clause 8 ci-dessus.
Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison.
Ainsi, les produits demeurent la propriété de la société Cent Seize jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.